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Site Risque Majeurs de la préfecture 66
PRIM.NET Portail de la prévention des risques majeurs
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L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est un droit existant depuis 1987, aujourd’hui inscrit dans le code de l’environnement.
Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité et ainsi acquérir un comportement responsable .
En matière d’information préventive, l’Etat et les collectivités locales jouent un rôle primordial, renforcé notamment depuis les crues mémorables de 1999 dans le sud de la France.
Les textes ont défini le partage de responsabilités pour l’élaboration et la diffusion des documents d’information à l’usage des populations :
L’information préventive, c’est aussi un affichage des risques et des consignes de sécurité dans les établissements, des repères des plus hautes eaux connues (PHEC) dans les zones inondables ou les actions de communication mises en place par le Comité Local d’ Information (CLIC) autour des sites industriels.
La nouvelle procédure « information acquéreurs locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs » a été mise en place dans la continuité des procédures déjà citées,
C’est donc pour assurer une meilleure information des populations ne connaissant pas suffisamment les phénomènes locaux auxquels elles sont exposées, pour développer une culture du risque et considérer le citoyen comme acteur de sécurité civile (cf : Loi de modernisation de la sécurité civile 13 août 2004) que le législateur a instauré deux obligations d’information distinctes et complémentaires : l’état de risques et la déclaration de sinistres à joindre aux contrats de vente et de location à compter du
Pour résumer, cette procédure sert à acheter ou à louer en toute transparence par une bonne connaissance des risques pris en compte, des catastrophes passées et des précautions en matière d’urbanisme ou de construction à respecter.
