Ma commune : Dossier Communal d'Information

Dossier Communal d’Information
Fiches Synthétiques et Cartographie de A à M
Fiches Synthétiques et Cartographie N à V

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Préfecture des P.O.

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Dossier Communal d’Information

Le Dossier Communal d’Information est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfectures.

Le vendeur et le bailleur doivent s’y référer pour remplir leurs obligations :

1. Compléter l’état des risques,
2. Dupliquer la cartographie
3. L’Etat des risques et la cartographie seront annexés aux contrats.

Chaque dossier est composé :

1. d’une fiche synthétique précisant la nature des risques et listant les documents auxquels les intéressés peuvent se référer 
   
2. d’extraits cartographiques permettant de localiser un bien au regard
   des risques :

• cartes de zonage réglementaire en cas de PPR approuvé
• cartes d’alea inondation ou feux de forêt en cas de PPR prescrits
• Extrait de l’atlas des zones inondables (AZI) en cas de documents de référence trop anciens (Plans de Surfaces Submersibles ou Plans d’Exposition aux Risques valant PPR).

>> Rechercher votre commune :

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- Consulter les fiches synthétiques et la cartographie des communes de N à V

Le DCI est mis à jour :

• lors d’un événement nouveau relatif au PPR : nouvelle prescription, approbation, mise en révision,
• lorsque de nouvelles informations modifient l’appréciation du risque,
• lors de l’édition de nouveaux documents de référence.

Pour toute anomalie constatée, veuillez contacter la DDE - unité risques et environnement
au 04 68 38 12 34