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Communes concernées par l’Etat des Risques

Vous saurez si vous êtes concerné en consultant les Arrétés Préfectoraux du 7 février 2006 et annexes mis à jour par l’AP du 2 août 2006 , par l’AP du 14 septembre 2006, par l’AP du 02 mars 2007  , par l’AP du 18 avril 2007 , par l’AP du 04 janvier 2008 , par l’AP du 7 février 2008 et par l’AP du 13 juin 2008 , l’AP du 23 juillet 2008 , par l’AP du 21 octobre 2008 , par l’AP du 13 novembre 2008 , par l’AP du 5 janvier 2009 , par l’AP du 4 mai 2009 et par l’AP du 10 juin 2009 et et par l’AP du 18 septembre 2009 et son annexe (liste des communes)

1. Communes situées en zones de sismicité (décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié) :


Ce zonage sismique est établi à partir de la connaissance historique des séismes et de la connaissance géologique du territoire. Un zonage réglementaire avec 4 niveaux 1a, 1b, II et III est en vigueur depuis 1991 accompagné de règles parasismiques pour les constructions neuves.


Toutes les communes des PO sont incluses dans une zone de sismicité :

Zone II :

Arondissement de Céret : cantons Arles-sur-Tech – Prats de Mollo-la Preste

Arrondissement de Prades : cantons de Mont-Louis – Olette – Saillagouse

Zone Ib : Tous les autres cantons


2. Communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRNT) prescrits ou approuvés. (voir cartes d’avancement des PPR inondation et des PPR feux de forêt)


A partir de la connaissance des phénomènes tels que les inondations, les avalanches, les feux de forêt ... les plans de prévention des risques prévisibles (PPR) sont établis par l’État, après concertation et en association avec les collectivités locales.


Il est d’abord prescrit puis soumis à enquête publique et enfin approuvé. Il s’impose alors aux plans locaux d’urbanisme (PLU).

Dans certaines situations, afin d’éviter toute implantation dangereuse, il peut être appliqué par anticipation.


Ils constituent des servitudes en définissant des zones d’interdiction et des zones de prescription, ou constructibles sous réserve. Ils peuvent imposer d’agir sur l’existant pour réduire la vulnérabilité des biens.


Les PPR s’appuient sur deux cartes : la carte des aléas et la carte de zonage. Celle-ci définit en principe trois types de zones :

La zone inconstructible où, d’une manière générale, toute construction est interdite,

La zone constructible avec prescription où l’on autorise les constructions sous réserve de respecter certaines prescriptions,

La zone non réglementée.


D’anciennes procédures : plan de surface submersible (PSS), périmètre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, et plans d’exposition aux risques (PER) valent PPRN,